CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique

Concours et examens professionnels ... - ac-toulouse.fr

Personnels administratifs, sociaux et de santé

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Concours et examens professionnels académiques

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

CALENDRIER DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique 2017 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / concours fonction publique administratif 2017 / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

Principe

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / retraite carriere longue fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / depart a la retraite fonction publique

Textes soumis pour avis | Conseil Supérieur de la Fonction ...

Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux assistants territoriaux socio-éducatifs.

Date d'examen prévue : 01/03/2017

Accéder au dossier

Séance plénière : 01/03/2017

Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (décret en Conseil d'Etat).

Date d'examen prévue : 01/03/2017

Accéder au dossier

Séance...

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Date: 2017-04-04 01:01:15
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d installation fonction publique territoriale 2014

Demande de stage en vue d’une titularisation (fonction ...

Agent dans la fonction publique hospitalière, vous sollicitez un stage afin d'être titularisé.

Conseils d'utilisation du document

La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire intervient lors de l'accès à un corps ou un cadre d'emplois, lors de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois, en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne ou dès la 1ère...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / agent de la fonction publique d etat / cadre fonction publique d'etat / agents de la fonction publique hospitaliere / texte fonction publique d'etat

Calendrier et modalités d'inscription | Centre de Gestion ...

Accueil > Concours > Calendrier et modalités d'inscription

Calendrier et modalités d'inscription

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Pour télécharger le calendrier des concours et examens professionnels organisés par les Centres de Gestion de l'Interrégion Ile de France/Centre-Val de Loire, cliquez sur le lien ci-dessous.

Modalités d'inscription

Le retrait des dossiers d'inscription

Afin d'obtenir un dossier d'inscription à un concours de la Fonction Publique Territoriale, vous devez obligatoirement vous adresser au Centre de Gestion organisateur.

Le retrait des dossiers se fait uniquement pendant la période d'inscription précisée sur le calendrier...

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Date: 2017-04-04 01:28:34
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / dossier d'inscription fonction publique

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique 2014 / prime d installation fonction publique territoriale 2014

Les concours et recrutements - education.gouv.fr

Les concours et recrutement pour les personnels d'éducation et d'orientation

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Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.

Vous voulez...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique education nationale sans concours / fonction publique recrutement 2017 sans concours / recrutement fonction publique sans concours / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

FPT-Les positions administratives

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les positions administratives-Le détachement

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Master Droit public - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Masters 2017-2018 >Domaine : Droit, économie, (...) >Mention : Droit public > Master Droit public

Master Droit public

Responsables de la mention : Jean-Louis ITEN, Marc PELLETIER

Responsable de la spécialisation Droit public des affaires : Agnès GAUTIER-AUDEBERT

Responsable de la spécialisation Droit international et européen : Vincent...

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Date: 2017-04-03 23:58:47
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...

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Date: 2017-04-04 02:28:47
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Conditions d'emploi pour les étudiants - tbs-sct.gc.ca

Conditions d'emploi pour les étudiants

Comprend les taux de rémunération.

Renseignements supplémentaires

1. Généralités

1.1 Date d'entrée en vigueur

Les présentes conditions d'emploi entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Elles remplacent la version datée de janvier 2006.

1.2 Définitions

�? moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des autres termes...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique

Nouvelles grilles indiciaires catégorie B au 1er février ...

mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre...

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Date: 2017-04-04 04:02:36
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : grille fonction publique categorie b / fonction publique categorie b et c / agent de la fonction publique categorie c / concours externe fonction publique categorie b / concours interne fonction publique categorie b

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

Greffier des services judiciaires - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 05747 - Greffier des services judiciaires - Concours externe

05747 - Greffier des services judiciaires - Concours externe

Code concours

05747 - Greffier des services judiciaires

Niveau de diplômes

Dipôme de niveau Bac +2 (DUT BTS DEUG) - Diplôme d'Etat - Niveau III

Catégorie statutaire

10 Janvier 2017

Commentaires

Le nombre total de places offertes à chaque concours fera l'objet...

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Date: 2017-04-04 01:23:33
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique sans concours ministere de la justice / concours fonction publique dates 2017 / gouv fr fonction publique

La ville de Béthune - Rechercher un emploi

Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi

Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49

L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.

Les principales missions de Pole Emploi sont :

L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi

Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...

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Site : http://www.ville-bethune.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...

Le code de la route est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :

a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;

b) À la deuxième phrase,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...

Numéro du concours:

103146

Vous êtes aux études et souhaitez faire progresser votre carrière cet été? Vous désirez plus que tout faire une différence?

Le programme Perspectives d'emplois d'été offre aux étudiants et aux étudiantes l'occasion d'acquérir une expérience de travail précieuse et des compétences transférables et de se créer des réseaux professionnels.

APPRENDRE :...

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Site : https://www.gojobs.gov.on.ca

Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Agent secret / Espion : études, diplômes, salaire ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4 (64 votes)

Agent secret / Espion

Un espion ou une espionne ou encore un agent secret est une personne qui pratique l'espionnage, c'est-à-dire une activité relative à la collecte clandestine de renseignement ou d'informations classées secrètes dans un pays étranger pour le compte de son pays. Fonctionnaire, contractuel, bénévole, en France plus de 5000...

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Date: 2017-04-03 18:57:02
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / salaire agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / concours fonction publique niveau bac 2015

Vous appartenez à la fonction publique hospitalière - L ...

Plan de formation, congé de formation à titre personnel ou bilan de compétences : panorama des outils à votre disposition.

1. Se former au titre du plan de formation 

Hôpitaux, maison de retraite ou établissement public de soins à l'enfant : chaque établissement de la fonction publique hospitalière consacre au minimum 2,1 % de sa masse salariale à l'élaboration d'un plan de...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2017-04-04 01:07:02
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2017-04-02 13:02:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

05784 - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 05784 - Technicien de laboratoire de classe normale - Spécialité "chimie-physique" - Concours externe

05784 - Technicien de laboratoire de classe normale - Spécialité "chimie-physique" - Concours externe

Code concours

05784 - Technicien de laboratoire de classe normale - Spécialité "chimie-physique"

Niveau de diplômes

Baccalauréat général, technologique ou professionnel...

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Date: 2017-04-04 01:01:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours technicien de laboratoire fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / gouv fr fonction publique / concours fonction publique dates 2017

NBI services déconcentrés - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)

NBI services déconcentrés

Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

A l'article 1er du...

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Date: 2017-04-04 01:23:50
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Situation du fonctionnaire en disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Situation du fonctionnaire en disponibilité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / conge de longue duree fonction publique / conges enfants malades fonction publique

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 

Article 44 (extraits)

 

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts particuliers le prévoient, les...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours

Concours Minfopra: Douanes

Les dossiers de candidature qui seront reçus complets et contre récépissé au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Direction du Développement des Ressources Humaines de l'Etat, Service des Concours Directs et de Bourse (4ème étage, portes 405 et 409) ou dans les Délégations Régionales du même Ministère, Service des Recrutements et de la Formation...

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Date: 2017-03-14 19:59:12
Site : http://concoursminfopra.blogspot.com

Thèmes liés : fonction publique administration developpement / concours fonction publique administratif categorie c / reforme categorie c fonction publique / reforme formation fonction publique / ministere de la fonction publique concours 2013

Ouvrier d'État — Wikipédia

Un statut singulier et ancien[ modifier | modifier le code ]

Le statut des ouvriers d'�?tat du ministère de la Défense est régi par les décrets des 26 février 1897, 1er avril 1920 et 8 janvier 1936. Il est le fruit d'une évolution lente entamée au XVIIe  siècle afin de fidéliser la population ouvrière afin qu'elle demeure en nombre suffisant dans les arsenaux de la marine . En effet,...

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Date: 2017-03-27 03:40:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique

05842 - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 05842 - Secrétaire administratif de classe supérieure - Concours interne

05842 - Secrétaire administratif de classe supérieure - Concours interne

Code concours

05842 - Secrétaire administratif de classe supérieure

Catégorie statutaire

07 Mars 2017

Commentaires

Ces concours seront organisés par les académies et vice-rectorats mentionnés sur le tableau figurant en annexe 1 du...

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Date: 2017-04-04 01:26:10
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / concours fonction publique secretaire administratif

05841 - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 05841 - Secrétaire administratif de classe supérieure - Concours externe

05841 - Secrétaire administratif de classe supérieure - Concours externe

Code concours

05841 - Secrétaire administratif de classe supérieure

Niveau de diplômes

Dipôme de niveau Bac +2 (DUT BTS DEUG) - Diplôme d'Etat - Niveau III

Catégorie statutaire

07 Mars 2017

Commentaires

Ces concours seront organisés...

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Date: 2017-04-04 01:24:27
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / concours fonction publique secretaire administratif

La procédure | Portail de la Fonction publique

La procédure - 22/05/2013

Les conditions de candidature

Les recrutements externes sans concours sont ouverts à toutes les personnes remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique :

posséder la nationalité française ou d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'espace économique européen ;

jouir des droits civiques ;

Ne pas avoir de mentions...

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Date: 2017-04-04 03:45:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / conditions concours fonction publique / code de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Les conditions générales à remplir pour avoir la qualité de fonctionnaire

Les conditions sont au nombre de 5 :

1. Posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.

2. Jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant.

3. Ne pas avoir subi de condamnation...

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