CNFPT – Centre National Fonction Publique Territoriale

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CNFPT - Centre National Fonction Publique Territoriale

25/01/2017

CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) est un établissement public français à caractère administratif.

Il intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

Le CNFPT est un établissement national mais il n'intervient pas sur Paris et certaines collectivités d'Outre-mer. Il n'est en aucun cas rattaché à une...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre national fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat / centre national de gestion de la fonction publique

Qu’est-ce que la décentralisation ... - vie-publique.fr

La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.

Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à...

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Date: 2017-04-04 02:15:29
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite territoriale a statut particulier / collectivites territoriales et la decentralisation / l organisation des collectivites territoriales

maliweb.net - Fonction publique des collectivités : 1511 ...

Le recrutement cette année au compte de la fonction publique des collectivités territoriales a permis d'engager au niveau de l'enseignement fondamental 1327 enseignants sur 5935 postulants.

Parmi ces admis, figurent 728 généralistes, 14 éducateurs préscolaires, 9 éducateurs spécialisés, 128 maîtres de lettres/histoire et géographie, 130 enseignants de maths/physique-chimie, 112 maîtres de sciences naturelles et de physique-chimie, 175 maîtres d'anglais et de 31 enseignants...

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Date: 2017-04-04 04:20:09
Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement dans la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / educateur specialise fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique d'etat

Mutuelle labellisée pour les fonctionnaires territoriaux ...

Comment la collectivité territoriale participe à votre mutuelle ?

La collectivité opte entre deux modes de participation financière :

l'agent territorial choisit lui-même parmi la...

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Site : https://www.francemutuelle.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif collectivite territoriale / mutuelle collectivite territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale

Les collectivités territoriales et la réforme des ...

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Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Office et délégations  >  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation  > La réforme des services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État

Présidée par Jean-Marie BOCKEL , la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ et à Marie-Françoise...

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Date: 2017-01-11 08:51:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2016 / reforme collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation

Emploi Fonction publique - RegionsJob

Elle regroupe ainsi trois fonctions distinctes : la fonction publique d'Etat (ministères, services déconcentrés, établissements publics administratifs d'�?tat), la fonction publique territoriale (collectivités territoriales, établissements publics locaux) et la fonction publique hospitalière (établissements publics de santé). Un fonctionnaire se définit par son statut, selon la définition en vigueur, un fonctionnaire est "une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent, et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / metiers fonction publique hospitaliere sante gouv fr / fonction publique offre d'emploi sans concours

Modernisation de l'action publique territoriale et ...

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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014

Objet du texte

Ce texte, qui s'inscrit dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, est le premier des trois projets de loi du Gouvernement pour réformer la décentralisation....

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Date: 2016-12-06 18:02:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010 / organisation d une collectivite territoriale / collectivite publique territoriale

Transfert de compétences et de ressources dans la ...

Editoriaux et chroniques

Depuis 1995, le Burkina Faso a opté pour la décentralisation qui consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer leurs affaires propres en vue de promouvoir le développement. La réforme du processus, avec l'adoption en 2004 du code général des collectivités territoriales qui étend la décentralisation à l'ensemble du territoire, a ouvert une nouvelle ère où l'Etat semble enfin décidé à partager ses responsabilités avec les collectivités territoriales. Depuis 2009, plus de soixante-sept milliards trois...

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Date: 2016-04-09 23:43:09
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso / transfert de competences aux collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales du burkina faso / competences des collectivites territoriales en matiere d education

Recrutement - La Métropole de Lyon

- Partenaire de l'emploi public territorial, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône assure la publicité légale des offres d'emplois, obligatoirement déclarées par l'ensemble des collectivités.

Centre de gestion de la...

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Site : https://www.grandlyon.com

Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhone et de la metropole de lyon / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Transfert de compétences et de ressources ... - Burkina Faso

Transfert de compétences et de ressources dans la décentralisation

Soumis par Sig-Burkina par 24 juillet 2013 - 8 h 12 min Pas de commentaire | 3 146 views

CHRONIQUE DU GOUVERNEMENT

 Transfert de compétences et de ressources dans la décentralisation: Plus de 67 milliards de francs CFA transmis aux communes.

 

 Depuis 1995, le Burkina Faso a opté pour la décentralisation qui consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer leurs affaires propres en vue de promouvoir le développement. La réforme du processus, avec l'adoption en 2004 du code...

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Site : http://www.sig.bf

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso / transfert de competences aux collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales du burkina faso / competences des collectivites territoriales en matiere d education

Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique

Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages

Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :

Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).

Réponse(s) : D

Justification :

L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la collectivité territoriale qu'est la commune et l'Education Nationale, représentée dans l'école par le directeur et les enseignants.

S'agissant de l'absence d'un enseignant, que ce soit celui ou celle avec...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de rationalisation de la carte syndicale prévues à l'article 30 du présent texte au dispositif créé à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales par la loi n° 2006-1537 du 7...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service des fonctionnaires et accident du travail des agents non-titulaires. Ces accidents surviennent lorsque l'agent...

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Date: 2017-04-04 00:35:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat

Les associations et les collectivités territoriales ...

Il y a en effet une synergie naturelle entre les deux. Les associations constituent en cela un relais essentiel des collectivités territoriales pour la mise en place de...

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Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : collectivite publique territoriale

M2 MCT - Management des Collectivités Territoriales

M2 MCT - Management des Collectivités Territoriales

Grâce ce parcours de master, les étudiants acquièrent toutes les connaissances et compétences nécessaires à leur intégration dans les services généraux (non techniques) des collectivités territoriales. S'agissant des connaissances, elles portent aussi bien sur la culture générale locale  (institutions locales comparées, métier d'élu) que sur des thématiques précises (comme le droit de la fonction publique, la gestion des ressources humaines, l'achat et les marchés publics, la gestion financière, la gestion patrimoniale...

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Date: 2017-04-03 13:27:22
Site : http://mastersciencepo.univ-lille2.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours administratifs fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / integrer la fonction publique territoriale sans concours / gestion des collectivites territoriales debouches

Appel à projets Jeunesse - diplomatie.gouv.fr

La campagne «  Collectivités lauréates de l'appel à projets « Mobilité internationale des jeunes 2015-2016 » : où en sont-elles ? (Paris, 01.10.2016)  »

Mise à jour du 25 janvier 2017

L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin étant repoussée à une date ultérieure, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération dans le domaine de la mobilité internationale des jeunes et de la formation professionnelle peuvent désormais candidater à l'appel à projets...

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Date: 2017-04-04 00:07:21
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / offre d'emploi collectivite territoriale nord / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences

Concours et examens - cdg17.fr

du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)  pour les concours de catégorie A+.

des Centres de gestion de la fonction publique territoriale 

des collectivités territoriales qui ne sont pas affiliées à un...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre national fonction publique territoriale / centre de gestion des concours de la fonction publique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

Table des matières

Exposé général des motifs 9

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2016 10

Évaluation des recettes du budget général...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015

L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

17 juin 2015 Pas de commentaire

Les agents titulaires et les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale peuvent prétendre, sous conditions, sur leur demande et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'autorité territoriale à une indemnité de départ volontaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l'indemnité volontaire de départ des agents dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique definition

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.

Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi divisé en grades (et/ou en classes), qui comprennent un certain nombre d'échelons. Par exemple, le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comprend les grades d'éducateur,...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

TA 752 - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er A

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2.

Article 1er

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles, un article L. 116-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 116-1. - L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de ...

10 juin 2016 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle - DIF - qui permet de réaliser, sous certains critères, des journées de formation professionnelle.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le droit individuel à la formation des agents de la fonction publique territoriale sont :

- Loi 84-594 du 12 juillet 1984 - article 2-1 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit a la formation dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale

Rapport De Stage Collectivité Territoriale dissertations ...

|RAPPORT DE STAGE A L'ETRANGER... | | | | | | ...

3667  Mots | 15  Pages

Économie sociale et solidaire et collectivités territoriales

remercie également Mme Blanc-Boge, présidente du jury, pour son...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : exemple rapport de stage collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / stage collectivite territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par avalone » ven. 17 oct. 2008 16:40

Bonjour,

Depuis janvier 2004, j'occupe un emploi...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / forum concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique territoriale / trouver un emploi dans la fonction publique territoriale

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de nombreux métiers, exercés par des agents titulaires (fonctionnaires) et des agents non titulaires (également appelés contractuels).

Tous les métiers y sont représentés, répartis au sein de trois...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique territoriale 13 / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

   CDG 62

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais : missions et activités, annonces et résultats des concours administratifs, informations pratiques.

   CDG 59

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise les concours, la gestion de l'emploi et des carrières pour la fonction publique territoriale et apporte des conseils sur ces sujets aux collectivités. Le CDG59 est situé à Lille.

   Département du Calvados

Offres d'emploi et...

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Date: 2017-04-03 23:26:20
Site : http://www.emploi-mairies.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale nord

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion (CDG Réunion) est un établissement public local à caractère administratif.

 

Le Centre de Gestion de la Réunion propose aux collectivités territoriales qui lui sont affiliées des missions de gestion du personnel territorial, financées par une cotisation liée à la masse...

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Date: 2017-04-04 00:21:06
Site : http://www.cdgreunion.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriale 33 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion des carrieres fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale

Statut de la fonction publique : les cadres territoriaux s ...

Statut de la fonction publique : les cadres territoriaux s'invitent dans le débat

Fonction publique territoriale

Publié le 01/07/2016 o Par Jean-Baptiste Forray o dans : France , Toute l'actu RH

Jay Reed by Flickr CC

Réunies au sein de l'Entente territoriale, les six principales associations de cadres de collectivités prônent une « amélioration » du statut de la fonction publique. Contrairement aux Républicains, elles n'envisagent pas de soumettre les nouveaux agents locaux aux règles du droit privé.

A l'évidence, le consensus a été particulièrement long à se dessiner....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : statut de la fonction publique territoriale 1984 / statut dans la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale cadre a / cadre fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

La fonction publique territoriale regroupe un ensemble hétérogène de collectivités ayant des compétences et donc des structures de qualification très diverses. Ainsi les communes et communautés de communes, premier employeur territorial avec plus des deux tiers de l'emploi total, ont un taux d'encadrement faible (7 %) et une forte proportion d'employés et d'ouvriers (73 %). Ce personnel remplit des tâches d'exécution dans les principaux services (écoles, voirie, animation socioculturelle, etc.)...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire categorie b fonction publique territoriale

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi de finance 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale .

La réforme crée une nouvelle catégorie de collectivité d'outre-mer : la...

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Date: 2017-03-27 04:15:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi de finance 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale .

La réforme crée une nouvelle catégorie de collectivité d'outre-mer : la...

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Date: 2017-03-27 04:15:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010

Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...

Publié le 18 Novembre 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

Loi de finances rectificative pour 2016

Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de la croissance du troisième trimestre publiée par l'INSEE le 28 octobre, le Gouvernement a ajusté sa prévision de croissance pour 2016 à 1,4 % (contre 1,5 % retenu précédemment). Cette légère...

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Date: 2016-12-03 23:57:20
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des ...

Un agent de la fonction publique territoriale qui commet une faute ou un manquement à ses obligations, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, s'expose à une sanction disciplinaire administrative et, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale.

De plus, en cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, il encoure des sanctions disciplinaires de la part de son administration qui peut saisir le conseil de discipline.

Le Conseil de discipline est composé...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / loi relative fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs, constituent également des emplois fonctionnels les emplois de DGS et de DGA des établissements publics locaux dont la liste est fixée par le décret n° 88-546 du 6 mai 1988, soit :

Communautés...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale

Jurisprudence (Jurisprudence.WebHome) - CNFPT

Jurisprudence

Retrouvez, une sélection de jurisprudence concernant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des collectivités...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : actualites juridiques collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / actualite juridique fonction publique / l organisation des collectivites territoriales / organisation administrative fonction publique territoriale

Le salaire d'un agent de la fonction publique territoriale

Combien gagne un agent de la fonction publique territoriale ?

En 2011, un agent travaillant dans une collectivité territoriale a perçu en moyenne un salaire net de 1823 euros par mois, selon la dernière étude de l'Insee. Une rémunération nette en baisse de 0,8% en euros constants comparée à 2010.

Au 31 décembre 2011, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux employaient 1,831 million d'agents, y compris les bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistantes maternelles. Un effectif en hausse de 0,2% par rapport à l'année précédente.

Un salaire...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : salaire des agents de la fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

CDG 24 - Travailler dans la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, Minist�?res, Défense.) les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours fonction publique territoriale categorie b

Les outils de pilotage de la gestion des collectivités ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Les outils de pilotage de la gestion des collectivités territoriales

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Les outils de pilotage de la gestion des collectivités territoriales

Les outils de pilotage de la gestion des collectivités territoriales

Modifié le 03/12/2012  

Dans Management public territorial  

Par BOETON Philippe

La gestion du budget d'une collectivité territoriale, qu'elle soit petite ou grande, s'opère par un ensemble d'outils dont certains sont réglementaires comme la comptabilité des engagements ou le...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

CDG 24 - Travailler dans la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, Minist�?res, Défense.) les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours fonction publique territoriale categorie b

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.

Sauf dérogation prévue par la loi, les fonctionnaires sont recrutés par concours. Le concours s'avère par conséquent le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur le principe d'égal accès aux emplois publics.

01 -...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale

Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...

1. Les trois fonctions publiques

 

Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.

- Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. En relèvent notamment les...

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Date: 2017-04-04 05:52:37
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

document unique collectivité territoriale : Blog Document ...

Y a-t-il un Document Unique Collectivité Territoriale ?

Je rappelle que cette question concerne 36.700 communes en France (derniers chiffres connus pour 2012)

 

J'ai trouvé un article récent qui aborde le Document Unique Collectivité Territoriale.

Un récent...

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Site : http://documentunique.biz

Thèmes liés : rapport collectivites territoriales / role d une collectivite territoriale / missions des collectivites territoriales / collectivite territoriale commune / collectivite publique territoriale

Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I. Quelles sont les missions d'un ingénieur territorial ?

Les membres du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / ingenieur d'etude de la fonction publique / ingenieur de la fonction publique territoriale / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale

JO du Sénat du 8 décembre 2016 – Question n°23165

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de...

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Date: 2016-12-07 23:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

fafpt77 : FAFPT 77 - Fonction Publique Territoriale

CSFPT ?

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Institué par la loi du 26/01/1984, le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.

Il rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.

Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.

Pourquoi la FA-FPT est moins médiatisée ?

La FA-FPT ne crée pas de...

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Site : http://fafpt77.free.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale 77 / organisation syndicale fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique / depart a la retraite fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale

Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires

Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.

Cet avis conforme peut être retiré à tout moment lors du fonctionnement de la régie s'il s'avère que le régisseur n'exerce pas ses fonctions dans le respect de la réglementation.

Chapitre 2 - Choix du...

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Date: 2017-04-04 03:40:06
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

28/04/2016

Fonction publique

Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de laquelle les débats parlementaires ont débuté. Autant dire que députés et sénateurs n'ont pas dédaigné l'opportunité de moderniser la fonction publique, grâce à ce texte qui devrait être le...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT

Premier ministre

Ministre de l'économie et des finances

et par

Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget

Table des matières

Exposé général des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le montant de la NBI est calculé en...

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