L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

bonsoir,je suis contractuel (agent d'acceuil) dans une municipalite depuis le mois d'avril 2010 j'ai donc travaillé 7 mois j'ai rompu mon contrat suite a refus de renouvellement sans signer aucun papier juste par non reponse du renouvellement. depuis le 8 novembre je suit une formation fimo pour valider mon permis transport en commun formation que j'attend depuis plus d'un ans par le biais de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Compétences eau & assainissement des communautés de ...

N° 100

SÉNAT

                  

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

 

PROPOSITION DE LOI

pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 291, 409 et 410 (2016-2017).

Article 1er

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifiée :

1° Le IV de l'article 64 est abrogé ;

2° (nouveau) Le...

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Date: 2017-02-28 14:00:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivite

Certificat de spécialisationGestion comptable et ...

Se spécialiser en gestion et finance des collectivités locales.

Conditions d'accès :

Fondamentaux de la discipline connus.

Objectifs :

Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une direction financière ou à des fonctions d'audit externe auprès de collectivités territoriales.

Programme :

1. Environnement économique et juridique des...

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Date: 2017-04-04 00:11:37
Site : http://www.cnam-aquitaine.fr

Thèmes liés : controle de gestion collectivite locale / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finance publique des collectivite locale / collectivite locale territoriale

ÉTABLISSEMENT PUBLIC - Encyclopædia Universalis

, le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (C.N.A.C.-G.-P.), dit Centre Georges-Pompidou - à l'origine

établissement public

du Centre Beaubourg, selon le décret du 31 décembre 1971 -, a été créé par la loi du 3 janvier 1975 pour favoriser « la création des oeuvres... Lire la suite

CENTRE POMPIDOU-METZ

Écrit par :  Philippe PIGUET

parisienne et d'attirer à lui un...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : nouvelles competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / collectivites territoriales organes et competences / collectivites territoriales competences culturelles / collectivites territoriales competences

Les séances publiques | Collectivité Territoriale de Corse

Liens utiles

Les séances publiques

L'Assemblée de Corse se réunit en séance publique les jeudis et vendredis de la 4ème semaine de chaque mois à l'occasion de 2 sessions ordinaires d'une durée maximale de trois mois. La session de printemps s'ouvre le 1er février et la session d'automne le 1er septembre. Les séances de janvier, mai, juin, juillet et décembre sont dites extraordinaires....

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Site : http://www.corse.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale corse / collectivite publique territoriale

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

Répondre

asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

JURIDIQUE argent à l’école - Site de l'Association ...

1.

Quelles dépenses ne relèvent pas de la coopérative ?

Les dépenses de fonctionnement ne relèvent pas de la coopérative. Ex : photocopieurs, tables, manuels scolaires, éponges...Les obligations des communes. La commune a la charge des écoles publiques, en vertu de l'article L.212-4 du code de l'éducation et, à ce titre, en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les...

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Date: 2017-04-04 00:22:09
Site : http://www.occe.coop

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / collectivites territoriales competences obligatoires / definition d une collectivite territoriale / competences collectivites territoriales education

Ouverture du portail collectivites-locales.gouv.fr / 2013 ...

Ouverture du portail collectivites-locales.gouv.fr

12 avril 2013

La direction générale des collectivités locales et la direction générale des finances publiques ouvrent le portail collectivites-locales.gouv.fr

Fusionnant le contenu du site actuel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) [www.dgcl.interieur.gouv.fr] et celui de la direction générale des finances publiques (DGFIP) [www.colloc.bercy.gouv.fr], ce...

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Date: 2017-04-04 00:27:58
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale des collectivites territoriales / collectivites locales gouv / finance publique des collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite locale territoriale

Direction Générale des Impots du Cameroun - Fiscalité locale

Vous êtes ici :Impôts et taxes » Fiscalité locale

Fiscalité locale

La Fiscalité Locale recouvre l'ensemble des droits et taxes dont le produit est affecté aux collectivités territoriales décentralisées, en l'occurrence les communes urbaines, rurales, ainsi que les communautés urbaines. Il s'agit notamment :

- de la patente

- de l'impôt libératoire ;

- de la taxe sur le bétail;

-...

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Site : http://www.impots.cm

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees au cameroun

Salaire contractuel de la fonction publique territorial ...

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Salaire contractuel de la fonction publique territorial

Auteur: celine 

Date:   31/10/2009 19:04

Bonjour,

Je voulais savoir si y a des C.ESF diplomées qui sont contractuelles de la fonction publique territorial et quel est votre salaire (avec ou sans expérience, merci de le preciser)

J'ai trouvé des informations...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie b date / concours fonction publique categorie c date

La Bourse de l'Emploi - cdg62.fr

Les déclarations de création et de vacance d'emploi

Procédure et suivi

Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

Les Centres de Gestion (CdG) de la F.P.T. assurent une compétence élargie en matière d'emploi public territorial, concrètement sur les champs de l'emploi, de la mobilité, du recrutement, de l'organisation. 

Ils sont, dans leur département respectif, les guichets uniques de l'emploi public territorial. Ils consolident par exemple des données statistiques révélant  la photographie "Ressources Humaines" des collectivités et établissements publics locaux. 

Pour plus d'informations, consulter le panorama de l'emploi territorial 2015  -->

Localement,...

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Site : http://www.cdg28.fr

Thèmes liés : centre de gestion publique territoriale eure et loir / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / emploi dans l'administration territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire

Bilan de compétences — Wikipédia

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...

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Date: 2017-03-27 01:50:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale

Différence droit public droit privé

Procédure Pénale

Quelle-est la différence entre droit privé et droit public ?

Il est habituel chez les juristes de toujours procéder par distinction. La première distinction juridique qui existe est celle du droit privé et du droit public.

Cette distinction bien qu'évidente et facile pour les juristes peut apparaitre difficile à appréhender pour le « profane ».

Le droit évolue et se divise en branches. Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit.

Il faut tout d'abord préciser l'intérêt d'une telle distinction. Cela permet d'avoir deux droits indépendants avec  des...

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Site : http://pointdroit.com

Thèmes liés : droit civil collectivites territoriales / collectivite publique exemple / exemple de collectivite territoriale / collectivite publique territoriale

CDG 12 - CENTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DE L'AVEYRON

10, Faubourg Lo Barri - Saint-Cyrice Etoile - 12000 RODEZ

Tél. : 05.65.73.61.63

courriel : [email protected]

 

Le CDG12 compte 440 collectivités territoriales et établissements publics locaux affiliés et gère à ce titre plus de 5.000 agents publics.

En matière de médecine du travail, le CDG12 intervient également pour le compte d'autres administrations : Conseil départemental, ministères....

Le service Médecine professionnelle et préventive emploie actuellement 2 Médecins du travail à temps partiel.

Nos médecins de prévention disposent d'un secrétariat,...

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Site : http://www.reseauprosante.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale

Intercommunalité en France — Wikipédia

Article détaillé : pays (aménagement du territoire) .

Chartes de pays (1995), non reconnues par l'�?tat mais par les régions ;

Contrats de pays (1995, complété en 2000), reconnus par l'�?tat.

Critiques sur le fonctionnement de l'intercommunalité[ modifier | modifier le code ]

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.  

Une...

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Date: 2017-03-26 21:59:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reforme collectivites territoriales 2010 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Pass éducation : gratuité des musées et monuments ...

Liste des musées et monuments nationaux en académie

 

Extension du Pass Éducation à tous les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements scolaires publics

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé l'extension du Pass Éducation à tous les membres des équipes éducatives des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : detachement fonction publique education nationale / fonction publique education nationale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Taxe foncière sur les propriétés non bâties | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  >Taxe foncière sur les propriétés non bâties

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taxe foncière sur les propriétés non bâties » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale commune / mairie collectivite locale ou territoriale / collectivite locale territoriale / epci collectivite territoriale / 3 categories de collectivites territoriales

Formation e-learning fonction publique

Les pratiques RH de la fonction publique se rapprochent de plus en plus de celles du secteur privé et oeuvrent dans un univers réglementaire en constant renouvellement, marqué par une recherche d'efficacité au meilleur coût. Ainsi, en termes de gestion RH, les professionnels des trois fonctions publiques (État, collectivité territoriale et hospitalière) sont appelées à suivre, pour...

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Site : http://www.e-learning-rh.com

Thèmes liés : formation rh fonction publique hospitaliere / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique

Master Europe – Site du Master Europeen de l'IEP Strasbourg

MASTER 2 Politiques Européennes

20 ans de formation de professionnels de l'Europe 

Le Master 2 Politiques Européennes de l'IEP de Strasbourg est une des formations les plus pointues en France sur l'Europe.

Avec près de 20 ans d'expérience, le Master a formé plus d'un millier d'étudiants désormais professionnels du secteur européen. Sa particularité est de faire intervenir de nombreux professionnels sur des compétences opérationnelles, et des professeurs reconnus sur le sujet de l'Europe.

Les étudiants sont formés durant 1 an à devenir eux-mêmes professionnels de ce secteur, que cela soit à...

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Site : http://mastereurope.eu

Thèmes liés : master collectivites territoriales et politiques publiques / consultant collectivites territoriales / collectivite publique territoriale / missions des collectivites territoriales

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,...

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Date: 2017-04-04 02:48:22
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fonction publique maladie longue duree / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique territoriale

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2017-03-27 00:31:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Titre 1 - Le budget | Collectivités locales

Chapitre 1 - Les principes budgétaires

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).

Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...

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Date: 2017-04-04 05:57:22
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d absence fonction publique

Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...

En cas de location : la vidange est à la charge du locataire

Vendeur et acheteur

POSSIBLES CONSEQUENCES

 

Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste

Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble

 

 

L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé

Le...

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Date: 2017-04-04 00:23:54
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / fonction publique service public / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale 77

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

Vous pouvez partager vos...

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Date: 2017-03-30 09:57:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la transition énergétique : les ...

Projet de loi relatif à la transition énergétique : les collectivités auditionnées

26/09/2014

La Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui a engagé l'examen du projet de loi le 24 septembre 2014 doit, en l'espace d'une semaine, examiner 2 383 amendements, un record en commission....

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Site : http://www.adcf.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / participation collectivite locale capital entreprise publique / finance publique des collectivite locale

Portail d'informations sur l'assainissement communal ...

   Portail d'information sur l'assainissement communal

Quelles obligations pour les collectivités ?

Les évolutions de la gestion des eaux pluviales

Le  19ème siècle a été marqué par l'émergence du concept hygiéniste qui préconisait de collecter et d'évacuer toutes les eaux urbaines dans des réseaux enterrés afin de les rejeter en dehors de la ville. Les réseaux unitaires qui ont...

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Site : http://assainissement.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivite territoriale / fonction publique service public / collectivite territoriale competences generales

Formation - Ville du Gosier - Guadeloupe

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) pour les concours de catégories B et C

Les centres départementaux de gestion organisent chacun leurs concours. Ainsi, la même année plusieurs concours peuvent être mis en place dans différents départements. Mais la réussite à un concours d'un centre de gestion permet...

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Date: 2017-04-04 00:34:54
Site : http://www.villedugosier.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale guadeloupe / centre de gestion des concours de la fonction publique / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b

Master M2 Droit public et administration - Faculté de ...

fdse / Formations / Master / Administration publique / M2 Droit public et administration

La spécialité « Droit public et administration » a pour objectif la préparation à un très grand nombre de concours administratifs de catégorie A et A+, mais aussi l'acquisition d'une solide culture juridique générale et la possibilité de s'initier à la recherche.

L'accent est mis sur les matières et les savoir-faire demandés par les collectivité

s territoriales et de manière plus générale, les institutions publiques : les contrats et marchés publics, le contentieux administratif, le droit...

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Date: 2017-04-04 05:55:07
Site : http://www.fdse.unilim.fr

Thèmes liés : categorie administrative fonction public territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique

Ecole Nationale d'Administration - Accueil

Une Conférence portant sur « La cour des comptes et la bonne gouvernance »

 

Une Conférence portant sur « La cour des comptes et la bonne gouvernance » est programmée  à l'ENA pour le mois d'avril 2017. Elle sera animée par Mr BENMAAROUF Abdelkader président de la cour des comptes.

Missions

 

L'Ecole est chargée:

d'assurer la formation des cadres de conception pour les besoins de...

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Date: 2017-04-04 02:11:26
Site : http://www.ena.dz

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales

adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep

Fiche métier

adjoint administratif / adjointe administrative

Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.

© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble

Niveau minimum d'accès : sans diplôme

Salaire débutant

J'ai le sens...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale grille indiciaire

Offres d'emploi / L'accès à la fonction publique ...

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Offres d'emploi

Vous recherchez un emploi dans une collectivité territoriale (commune, département, région) ou un établissement public territorial (centre communal d'action sociale, communauté...

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Date: 2017-04-04 01:40:51
Site : cdg56.fr

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction territoriale

@CTES | Collectivités locales - collectivites-locales.gouv.fr

Le circuit de transmission électronique d'un acte entre la collectivité et la préfecture

     

Pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux et les établissements de coopération intercommunale (EPCI), c'est la possibilité de :

transmettre instantanément par voie électronique à la préfecture les actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés et...

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Date: 2017-04-04 00:02:01
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites locales gouv / collectivite locale territoriale / collectivite publique locale / collectivite local / epci collectivite territoriale

CHAPITRE IV : Compétences - Code général des ... - mcj.fr

Article LO6314-1

 

La collectivité exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux communes, ainsi que celles dévolues au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe.

Article LO6314-2

 

Dans les conditions prévues à l'article LO 6351-5, la collectivité peut adapter les lois et règlements en vigueur localement.

Article LO6314-3

 

I.-La...

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Date: 2017-04-04 05:59:32
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle

Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...

Comme nous le signalions en décembre 2013 dans notre article « Absences des fonctionnaires : comment malinformer sur des rapports » , « [certains] médias ont fait de la chasse au fonctionnaire leur fonds de commerce ». La sortie fin novembre par le courtier en assurances Sofaxis de son « Panorama des absences au travail pour raisons de santé dans les collectivités territoriales en...

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Date: 2017-04-04 02:53:02
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / mairie collectivite locale ou territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat

Définition : Service public - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Service public

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Service public

Définition du service public

Un service public est une activité exercée directement par l' autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d' intérêt général .

Par extension, le service public...

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Date: 2016-03-08 22:56:33
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / interet general collectivites territoriales / finance publique collectivite territoriale / collectivite locale territoriale / collectivite publique locale

Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

L'emploi public dans votre région : offre d'emploi et info ...

Accueil > L'emploi public dans votre région

  

L'emploi public dans votre région

Trouvez un emploi dans la fonction publique près de chez vous !

Au travers de ses 6 nouvelles chaînes régionales, emploipublic.fr vous permet désormais de gérer votre carrière et votre mobilité dans votre région. Retrouvez sur votre interface régionale toutes les offres d'emploi, les concours et l'actualité de l'emploi et de la formation.

  

Formulaire de recherche d'offres d'emploi en région

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Les offres d'emploi des communes,

des départements, des régions

Les offres d'emploi des hôpitaux,

des établissements médico-sociaux

Les offres...

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Site : http://www.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi de la fonction territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les métiers > Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques

Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques - 06/01/2016

Les répertoires des métiers

Chaque fonction publique est aujourd'hui dotée d'un répertoire des métiers, mettant à disposition des fiches d'informations sur les...

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Date: 2017-04-04 01:14:05
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : metiers fonction publique territoriale / metiers de la fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / metier fonction public territorial / agent d'accueil fonction publique

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

 Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

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Date: 2017-04-04 00:10:13
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Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

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Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-03-27 00:42:48
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Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale 44 / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / emploi dans l'administration territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales

Que se passe-t-il après la réussite au concours ...

Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail

La nomination

Si, dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la fonction publique territoriale, elle vous permet l'inscription pendant deux ans sur une liste d'aptitude , mais c'est à vous de faire vos démarches de recherche d'emploi.

Dans la fonction...

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Date: 2017-04-04 00:44:07
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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

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On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-03-26 22:22:39
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Télétravail | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Télétravail

Télétravail - 18/05/2016

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi...

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Date: 2017-04-04 00:27:34
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Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-04-04 00:41:27
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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