Articles sélectionnés pour le thème : collectivite publique territoriale
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L’action économique des communautés de communes et d ...
OK
Crédits : pedrosek-shutterstock
L'action économique des communautés de communes et d'agglomération : les premiers résultats de l'enquête de l'AdCF
28/10/2016
Conduite tous les 5 ans, cette grande enquête permet de mieux préciser le niveau d'engagement des intercommunalités pour l'appui au développement économique en renseignant différents items : formalisation des stratégies...
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / concours d'entree fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivite territoriale communaute de communes / concours d'entree fonction publique mali 2014
Textes soumis pour avis | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux assistants territoriaux socio-éducatifs.
Date d'examen prévue : 01/03/2017
Accéder au dossier
Séance plénière : 01/03/2017
Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (décret en Conseil d'Etat).
Date d'examen prévue : 01/03/2017
Accéder au dossier
Séance...
Date: 2017-04-04 01:01:15
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Haïti-Politique : 18 ministres (4 femmes) et 16 ...
P-au-P, 19 janv. 2015 [AlterPresse] --- En accord avec le président Joseph Michel Martelly et conformément à la Constitution, le premier ministre « de facto » Evans Paul a formé son gouvernement dit de consensus, selon les informations rassemblées par l'agence en ligne AlterPresse.
18 ministres (dont 4 femmes) et 16 secrétaires d'Etat (2 femmes) composent le nouveau cabinet...
Date: 2017-04-04 00:03:41
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / poste communication collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / reforme collectivites territoriales 2015 / secretaire general collectivites territoriales
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
Certification des comptes locaux : publication de la liste ...
Comptabilité communale
Par un arrêté paru au Journal officiel d'hier, le ministère chargé des Collectivités territoriales donne la liste des collectivités retenues pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes.
Il s'agit d'une disposition issue de la loi Notre (article 110) : la loi prévoit que soit menée, d'ici 2018, une « expérimentation de dispositifs destinés à...
Site :
http://maire-info.com
Thèmes liés : liste collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale departementale / collectivite territoriale commune / secretaire general collectivites territoriales
Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr
9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune
En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Concours internes - concours-fonction-publique.publidia.fr
Les concours internes permettent d'évoluer au sein de la fonction publique en changeant de corps ou de cadre d'emplois. Ils sont réservés aux fonctionnaires ayant déjà travaillé plusieurs années dans l'administration. Mais les conditions varient en fonction du statut de l'agent ou du diplôme. Tour d'horizon.
Qui peut passer un concours interne ?
Il est réservé aux fonctionnaires et...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale conditions / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site :
http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
Police Territoriale - comstbarth.fr
Police Territoriale
Police Territoriale
Zoom L'agent de police municipale est tenu, dans la limite de ses attributions, d'exécuter les tâches relevant de la compétence du Président, que celui-ci lui confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Article L 2212-2 du Code général des collectivités...
Site :
http://www.comstbarth.fr
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / agent administratif collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / code collectivites territoriales / agent collectivite territoriale
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere
Guyane — Wikipédia
L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .
Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .
La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...
Date: 2017-04-03 15:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .
Bénéficiaires
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...
Site :
http://www.roanne.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008
Cette page...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014
Master Professionnel Sauvegarde et Valorisation des ...
Télécharger la description complète des enseignements de Master 2
OBJECTIFS
Cette formation souhaite répondre aux besoins de professions en mutation concernant la culture, le patrimoine (sa gestion, sa conservation, sa mise en valeur, son insertion dans un tissu politique et économique régional). Le master a pour objectif de proposer une formation cohérente autour de la notion de...
Date: 2017-03-29 07:31:30
Site :
http://www.formationpatrimoinetroyes.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales competences culturelles / recrutement collectivites territoriales sans concours / concours niveau bac 3 dans fonction publique / 3 niveaux de collectivites territoriales / centre de formation preparation concours fonction publique
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Mis à jour le 0 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .
Bénéficiaires
Fonction publique d'État (FPE)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique
Le Schéma régional d'aide à la vie étudiante adopté par l ...
A l'occasion de la séance publique des 25 et 26 juin 2015, les conseillers à l'Assemblée de Corse ont adopté le renouvellement du Schéma régional d'aide à la vie étudiante 2015/2020.
Téléchargez le guide des aides régionales
La loi du 22 janvier 2002 confère à la CTC des prérogatives uniques en matière de développement de l'enseignement supérieur et de recherche. La CTC souhaite dans ce champ, exercer ses compétences en inscrivant sa réflexion et son action dans un cadre de cohérence avec sa...
Site :
http://www.corse.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale corse / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / aide collectivite territoriale / collectivite territoriale regionale / direction generale des collectivites territoriales
Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...
et de la fonction publique.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.
En modifiant, par ce...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Offre d’emploi et info de la fonction publique dans le Nord
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Actualité BTP avec lemoniteur.fr | Collectivités locales avec Lagazette.fr | Santé social avec Lagazette-sante-social.com | Elus Locaux avec Courrierdesmaires.com | Droit immobilier avec Operationsimmobilieres.com | Marchés publics avec Achatpublic.info | Collectivités territoriales avec Territorial.fr | Produits construction avec Batiproduits.com |...
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Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre emploi fonction publique territorial / offres d'emploi fonction publique d'etat
La Sécurité sociale des fonctionnaires
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale
La mutuelle du fonctionnaire territorial - terrisante.com
Accueil » Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Connaissez-vous les spécificités de la mutuelle du fonctionnaire territorial ? Dans le secteur public comme dans le privé, les Français bénéficient du régime obligatoire de protection santé de la Sécurité sociale. Ils peuvent compléter cette...
Date: 2017-04-04 02:15:33
Site :
https://www.terrisante.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle collectivite territoriale
La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie ...
La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie-Jeanne
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11 novembre 2016 a 07h39
Le 4 octobre 2016, à l'occasion de la plénière de la collectivité territoriale de Martinique, Alfred Marie-Jeanne avait dans un discours virulent critiqué le travail « orienté » de la CRC relatif aux comptes régionaux de l'année 2015. La juridiction concluait alors à un excédent de...
Site :
http://politiques-publiques.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / conseil general collectivite territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du ...
Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement
14e législature
Question écrite n° 11976 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 - page 1365
M....
Date: 2016-10-21 11:35:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale / code general collectivite locale / finance publique des collectivite locale
CS10 - Certificat de spécialisation Gestion comptable et ...
Fondamentaux de la discipline connus.
Vous n'avez pas les pré-requis demandés ?
Avez-vous pensé à la VAP 85 (Validation des Acquis Professionnels) ?
Objectifs de la formation :
Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une direction financière ou à des fonctions d'audit externe auprès de collectivités...
Date: 2017-04-04 00:04:20
Site :
http://www.cnam-basse-normandie.fr
Thèmes liés : certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / fonctionnement des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / centre de formation de la fonction publique d'etat / finance publique collectivite territoriale
cdg69-Présentation
Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP) =>
Réunions d'information, conseils cv. . . =>
Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>
Vous pouvez postuler aux offres si :
Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique
Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / grade fonction publique territoriale / fonction publique territoriale prime retraite
Fiscalité et TVA au Cameroun | izf.net
Fiscalité et TVA au Cameroun
Dossier réalisé par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat
Date de mise à jour: JUILLET 2016
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
1 - Qu'est-ce que la TVA ?
· C'est un impôt sur la consommation qui frappe la dépense ;
· C'est un impôt indirect, car il n'est pas payé directement au Trésor public par le...
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees definition
La légalité de la subvention : l’intérêt général - L ...
La mise en place
La légalité de la subvention : l'intérêt général
Que nos trois amis se rassurent. L'intérêt général, porté par leur projet, cadre avec les préoccupations de leur commune soucieuse de rendre son territoire plus attractif.
En aparté...
L'intérêt général est une notion fondamentale puisque le caractère d'intérêt général du projet de l'association se révèle...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : interet general collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...
Date: 2017-04-04 00:38:13
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / indice fonction publique janvier 2017
Les élus locaux veulent plus de souplesse dans la gestion ...
Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l'employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté hier par Villes de France, dans le cadre de ses 9e Rendez-vous de...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale convention collective / gestion fonction publique territoriale / statut cadre b fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Collectivité territoriale au Mali — Wikipédia
1er janvier 1920
[2] . Les communes mixtes de Ségou et Sikasso sont instituées en 1953 et 1954 [3] .
Ces communes-mixtes sont gérées par un administrateur-maire nommé par arrêté du lieutenant-gouverneur, assisté d'une commission municipale du 1er degré composé de 8 membres titulaires (4 notables citoyens français, 4 notables sujets français) et 4 membres suppléants (2 citoyens...
Date: 2017-03-27 22:51:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / collectivite territoriale a statut particulier
Gestion de l'eau — Wikipédia
Article détaillé : Besoins de l'industrie en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Article détaillé : Consommation domestique en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .
Cette section est vide,...
Date: 2017-03-29 15:42:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat / L ...
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
4 août 2015
Ce vendredi 31 juillet, le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale.
Afin d'accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme...
Date: 2017-04-04 00:19:50
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Le rôle essentiel des collectivités territoriales - 2013 ...
Le rôle essentiel des collectivités territoriales
Publié le 26 juin 2013 - N° 211
Aujourd'hui, ce n'est plus l'Etat mais bien les collectivités locales qui font vivre une grande part de la culture. Parmi elles, les départements et régions qu'on voudrait parfois voir se fondre en un, pour des raisons d'économie et de simplification. Quels rôles jouent précisément ces entités dans la...
Site :
http://www.journal-laterrasse.fr
Thèmes liés : role d une collectivite territoriale / role des collectivites territoriales / regions de france et leurs departements / droit des collectivites territoriales 2013 / region de france departement
Heures supplémentaires dans la Fonction publique | Portail ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Heures supplémentaires dans la Fonction publique
Heures supplémentaires dans la Fonction publique - 03/10/2007
Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction...
Date: 2017-04-04 02:06:38
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale
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Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale statut stagiaire / stagiaire fonction publique territoriale mutation / stagiaire fonction publique territoriale demission / stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique fonctionnaire stagiaire
La Mairie - Saint Rémy de Provence
Mairie
La ville et l'Insee procèdent au recensement de la population
La ville de Saint-Rémy-de-Provence et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) procèdent, jusqu'au samedi 25 février 2017 (inclus), au recensement de la population.
Les foyers à recenser ont déjà reçu un courrier d'information. Trois agents recenseurs missionnés à Saint-Rémy*, munis de...
Date: 2017-04-03 10:03:28
Site :
http://www.mairie-saintremydeprovence.fr
Thèmes liés : missions des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-03 22:47:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique
Le centre de gestion - cdg88.fr
Actualités
Le centre de gestion
Le centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges a le plaisir de...
Date: 2017-04-04 02:02:23
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction territoriale
Contacts dans la fonction publique - Contacts utiles ...
Contacts dans la fonction publique
Contacts utiles
Contacts dans la fonction publique territoriale
Les centres de gestion
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics qui participent à la gestion des personnels territoriaux (concours, bourse de l'emploi, gestion de carrière). Les collectivités de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement, les autres...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 78 / centre de gestion de la fonction publique territoriales
Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon
Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.
Le concours
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.
La réussite au concours ne vaut pas...
Site :
https://www.grandlyon.com
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Fiche métier : Ouvrier/ère paysagiste - Orientation pour tous
travailler en contact avec la nature/travailler dehors/me déplacer souvent/exercer un métier artistique ou créatif
Nature du travail
Jardinier du paysage
Cet ouvrier spécialisé est chargé de mettre en place, d'aménager et d'entretenir les espaces verts : parcs, jardins, massifs, terrains de sport. Lorsqu'il participe à leur création, il travaille souvent d'après les plans de...
Date: 2017-04-04 03:59:24
Site :
http://www.orientation-pour-tous.fr
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Avancement des fonctionnaires détachés - Sénat
Avancement des fonctionnaires détachés
14e législature
Question écrite n° 00642 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UCR)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1570
M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de...
Date: 2016-10-21 11:28:40
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senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Page Fongecif
AVANT DE NOUS CONTACTER, quelques questions ? _______________________________________________________________________________________
VOUS ETES SALARIE DU SECTEUR PRIVE
Vous dépendez dans la majorité des cas, d'un FONGECIF, sauf à titre d'exemple, les secteurs suivants (liste non exhaustive) :
VOUS ETES INTERIMAIRE OU PERMANENT D'UNE AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Vous dépendez du FAF T.T....
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http://www.fongecif-limousin.com
Thèmes liés : dispositif formation specifiques fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale limousin / centre national de la fonction publique territoriale siret / centre national fonction publique territoriale
Blog de Christophe Radé - Droit du travail Responsabilité ...
« Affaire Mélin-Soucramanien » : ça suffit !
En pleine « affaire Fillon » voilà que ressurgit une autre « affaire », celle mettant en cause Ferdinand Mélin-Soucramanien accusé de « cumuler » de manière « indue » ses fonctions de professeur à l'Université de Bordeaux et de déontologue de l'Assemblée nationale depuis 2014.
Outre la disproportion entre les sommes en jeu dans...
Site :
http://christophe.rade.over-blog.com
Thèmes liés : cumul activite fonction publique et prive / demande d emploi fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / cumul activite fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
Métropole (intercommunalité française) — Wikipédia
en remplacement de la communauté urbaine de Lyon mais est une collectivité territoriale , reprenant sur son territoire les compétences du conseil général du Rhône (et non pas un EPCI comme les autres métropoles).
En février 2017, la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , adoptée par le Parlement [9] , prévoit d'élargir la possibilité de transformation en...
Date: 2017-03-28 19:21:23
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Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-04 00:38:32
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Le Maroc : Une nouvelle gouvernance territoriale en gestation
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,LE MATIN
02 Juillet 2015
la régionalisation avancée est perçue comme un nouvel instrument de développement économique et social de par l'importance qu'elle accorde aux acteurs locaux, à la participation des citoyen au processus régional de prise de décision ainsi qu'au rôle des ré
Le processus de décentralisation engagée...
Site :
http://lematin.ma
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