Le territoire francais - droitnature.free.fr

Mayotte (Collectivité départementale) 976

Wallis-et-Futuna 986

Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987

L'outre-mer français

Statut législatif de l'outre-mer dans la République française

La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés...

Lire la suite


Site : http://droitnature.free.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / departement de l ile de france

Département de Mayotte (www.cg976.fr) - Bienvenue sur le ...

Bienvenue sur le site officiel du Conseil départemental de Mayotte (CD976)

Mayotte au 4e Forum des RUP de l'Europe les 30 et 31 mars 2017

L'ouverture du 4e Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne (UE)s'est faite par la Commissaire à la politique régionale Corina Cretu et par M. Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Collectivité territoriale de la Guyane en ...

Lire la suite


Site : http://www.cg976.fr

Thèmes liés : collectivite departementale de mayotte / collectivite territoriale de guyane / principales collectivites territoriales francaises

Liste des départements français | L'Histoire de France

Liste des départements français

Codes départements

Carte des départements et régions français de métropole

Départements d'outre-mer

974 Réunion : Saint-Denis

Autres territoires

Les autres territoires de la République françaises ne sont pas intégrés dans un département. Ils...

Lire la suite


Site : http://www.histoire-france.net

Thèmes liés : liste des departements francais par region / liste des departements francais avec leur numero / departement francais outre mer / liste des departements de france par population / liste des departement en france

Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à ...

Services en ligne

Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à l'étranger et en outre-mer - 26/03/2013

Le régime indemnitaire des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l'Etat (1) est fixé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui instaure un tronc commun de règles applicables, pour les différents types de déplacement (missions, tournées, stages,...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:08:56
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : collectivite departementale de mayotte / collectivite territoriale departementale

Statut des Dom-Tom - L'aménagement linguistique dans le ...

DOM-TOM

Les DOM-TOM français

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).

Quant à la Polynésie...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 21:39:40
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : departement francais outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement d ile de france / departement de l ile de france

MENH1223815N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013

Définition - Collectivité d'outre-mer / COM | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / definition d une collectivite territoriale / departement francais outre mer / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales