Jurisprudence (Jurisprudence.WebHome) - CNFPT

Jurisprudence

Retrouvez, une sélection de jurisprudence concernant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des collectivités...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : actualites juridiques collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / actualite juridique fonction publique / l organisation des collectivites territoriales / organisation administrative fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Publications DGAFP > Ressources documentaires et juridiques > Vigie, la veille juridique de la DGAFP

Vigie, la veille juridique de la DGAFP

N° 89 - Mars 2017 vient de paraître .

Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique.

S'abonner

VIGIE est une veille juridique spécialisée dans le droit de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 01:45:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : actualite juridique fonction publique / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / droits fonction publique / jurisprudence fonction publique territoriale

Les droits des agents de la fonction publique | Infos Droits

Nous contacter

Les droits des agents de la fonction publique

Actions Juridiques / Actualités / Droit Privé / Droit Public / La veille juridique / Le Code du Travail et les Conventions Collectives / Les droits des agents de la fonction publique / Les droits des salariés du secteur privé / Les infos généralistes

4 avril 2017

Discrimination : La Loi 2017-256 du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle...

La Loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été publiée au...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit des fonctionnaires

Le droit syndical dans la fonction publique | Infos Droits

Nous contacter

Le droit syndical dans la fonction publique

Actions Juridiques / Droit Privé / Droit Public / Le Code du Travail et les Conventions Collectives / Le droit syndical dans la fonction publique / Le Droit syndical dans le secteur privé / Les infos généralistes / Les juridictions / Les jurisprudences de droit privé / Les jurisprudences de droit public

30 mars 2017

Obligation de comptabilité annuelle des syndicats : Le défaut de production de l'a...

L'arrêt N°11-13748 de la Cour de Cassation du 29 février 2012 a précisé que les documents comptables dont la loi impose aux...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit a la formation syndicale dans la fonction publique / fonction publique droit du travail / droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / accident de service fonction publique territoriale definition / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Actualités statutaires A    A  

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

Faisant suite à la publication au Journal Officiel le 13 mai 2016 du Décret n° 2016-588 du 11/05/2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", plusieurs décrets d'application du PPCR ont été publiés au Journal Officiel du 14 mai 2016.

NB : Pour plus d'informations sur le mécanisme "Transfert primes/points", vous pouvez consulter la note d'information interministérielle du 10 juin...

Lire la suite


Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / categorie hierarchique fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016

Actu Fonction Publique Territoriale : actualité juridique

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Saisissez votre adresse email pour récupérer votre mot de passe....

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : actualite juridique fonction publique

Formations collectivité avec laGazette des Communes

Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités locales. Retrouvez en ligne une information claire et complète sur le recrutement et la carrière dans la fonction publique (concours publics, présentation des épreuves,  cadres d'emploi,...

Lire la suite


Site : http://evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique collectivites locales / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / emploi fonction publique territoriale sans concours / cadre emploi fonction publique territoriale

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' �?tat . Elle est chargée aujourd'hui d'assurer la sélection et la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires .

L'ENA accueille chaque année à Strasbourg 80 à 100 élèves en...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 03:02:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat

Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat

Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat

Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat