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166 articles sélectionnés

Fonction publique : congé de solidarité familiale ...

Démarche

Demande du congé

L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

La demande doit préciser les éléments suivants :

Attestation du médecin de la personne malade

Nombre de journées d'allocation...

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Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels

Rémunérations -Fonction publique d’Etat : vers une prime d ...

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Le décret instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans la Fonction publique d'Etat a été publié au Journal officiel du jeudi 1er septembre 2011.

Cette prime d'intéressement est un outil de rémunération des agents publics qui vient s'ajouter au dispositif de la Prime de fonctions et de résultats (PFR). Elle sera versée à tout agent public...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d etat / effectif fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?

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Thèmes liés : fonction publique droit du travail / contractuels de la fonction publique / droits fonction publique / primes de la fonction publique / fonction publique service public

Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...

130,81 EUR

206,17 EUR

Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimal. Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 716 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au...

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Thèmes liés : indice majore de traitement fonction publique / fonction publique avec 3 enfants / indice de traitement brut de la fonction publique / indices de traitement de la fonction publique / indice fonction publique d'etat

Droit individuel à la formation (Dif) : fonction publique ...

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Agent à temps partiel

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Temps partiel de droit

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Temps partiel sur autorisation

Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).

Les droits peuvent...

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Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

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Thèmes liés : agent non titulaires de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique / agent service fonction publique / agents de la fonction publique

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent ...

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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent contractuels de la fonction publique / fonction publique d etat / agent service fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?

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Thèmes liés : fonction publique et maladie / accident du travail fonction publique / fonction publique service public / travail fonction publique / fonction publique invalidite

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

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Thèmes liés : fonction publique service public / fonction publique recrutement 2016 / recrutement direct fonction publique / fonction publique recrute / travail fonction publique

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Niveau de retenue selon la fonction publique concernée

Employeur

Niveau de la retenue

Fonction publique d'�?tat

1/30ème de la rémunération mensuelle par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à une journée complète

Maintien du supplément familial de traitement

Fonction publique...

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Thèmes liés : fonction publique service public / greve fonction publique / agent de la fonction publique d etat / texte fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Organisations syndicales -Fonction publique d’État ...

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Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, un décret publié au Journal officiel du 17 février 2012 redéfinit l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat....

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Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent service technique fonction publique

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

Autorisation provisoire de travail

L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa ou titre ou document visé plus haut, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois, renouvelable.

Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité temporaire. Elle concerne généralement l'étranger...

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Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d emploi de la fonction territoriale

Fonction publique : avancements | service-public.fr

404

365

Une réduction d'ancienneté par rapport à la durée moyenne peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.

�? l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté par rapport à la durée moyenne.

La CAP émet un avis pour chaque décision de réduction ou de...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadre fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Syndicats -Fonction publique d’État : règles et principes ...

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Une circulaire publiée le 16 juillet 2014 détaille les règles et les principes concernant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'�?tat.

Cette circulaire porte notamment sur :

les conditions d'exercice des droits syndicaux (locaux syndicaux, équipement - mobilier, téléphone, poste informatique et accès aux moyens d'impression -, utilisation des technologies de l'information et de la communication, réunions syndicales, affichage et distribution des documents d'origine...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / detachement dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

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Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / condition de retraite fonction publique

Mutation d'un fonctionnaire | service-public.fr

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Tout replier

Qui peut être muté ?

Vous ne pouvez être muté que si vous êtes fonctionnaire titulaire.

Types de mutation

Mutation externe

Mutation interne

C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.

Mutation externe

C'est un changement de ministère. Elle...

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Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / emploi dans la fonction publique d'etat

Formation professionnelle dans la fonction publique ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Formation professionnelle dans la fonction publique

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Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation dans la fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / site fonction publique

Pension d'invalidité : calcul, montant et versement ...

La pension d'invalidité peut être cumulée avec d'autres pensions ou rentes .

Où s'informer ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Assurance maladie - 3646

Pour tout renseignement complémentaire

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter...

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Thèmes liés : departement d ile de france / departement ile de france code postal / departement de l ile de france / code postal departement francais / departement code postal

Fonction publique : cas de mise à disposition | service ...

Groupement de coopération sanitaire ou groupement de coopération social ou médico-social

Non

Conditions de mise à disposition

Principe

L'agent peut être mis à disposition pour tout ou partie de son temps de service et auprès d'un ou de plusieurs organismes.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'agent. Une convention de mise à disposition doit être signée par l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.

  �? noter :

les fonctions exercées dans l'administration d'accueil peuvent être d'un niveau hiérarchique...

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Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat

La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?

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Thèmes liés : s fonction publique / fonction publique service public / travail fonction publique / personnel fonction publique / direction de la fonction publique

Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fonction publique : congés annuels | service-public.fr

2

2

Congés annuels fractionnés en au moins 3 périodes de 5 jours minimum chacune, sur toute l'année

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1

Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.

Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois...

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Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / fonction publique service public

Maladie, accident du travail ou invalidité dans la ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique

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Thèmes liés : accident du travail fonction publique / fonction publique invalidite / travail fonction publique / fonction publique service public / fonction publique et maladie

Fonction publique : fin du détachement (réintégration ...

L'organisme d'accueil qui met fin au détachement d'un fonctionnaire, en l'absence de faute professionnelle, doit le rémunérer jusqu'à sa réintégration à la 1ère vacance d'emploi dans son grade.

Sauf en cas de faute professionnelle, un fonctionnaire est réintégré en cas de fin anticipée d'un détachement :

pour participer à une mission de coopération,

pour servir en...

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Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / detachement dans la fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / centre departementale de gestion de la fonction publique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties | service ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  >Taxe foncière sur les propriétés non bâties

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Thèmes liés : collectivite territoriale commune / mairie collectivite locale ou territoriale / collectivite locale territoriale / epci collectivite territoriale / 3 categories de collectivites territoriales

Santé des travailleurs -Médecine du travail : qu'est-ce ...

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Crédits : © Ricochet64 - Fotolia.com

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions du suivi individuel de l'état de santé du travailleur sont modifiées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 qui modifie notamment la visite médicale à l'embauche et les visites médicales périodiques.

Ainsi, sauf s'il en...

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Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / texte fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / droit de la femme enceinte dans la fonction publique

Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ?

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Thèmes liés : agent non titulaires de la fonction publique / titulaire de la fonction publique categorie a / agent de la fonction publique d etat / fonction publique service public / titulaire de la fonction publique

Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat

Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : temps de travail fonction publique / travail fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / fonction publique etat

Fonction publique : indemnités de changement de résidence ...

Veuf : 25 m3 x distance

_

14 m3 x distance en km

36 m3 x distance en km

1

32,5 m3 x distance en km

39,5 m3 x distance en km

2

36 m3 x distance en km

43 m3 x distance en km

3

39,5m3 x distance en km

46,5 m3 x distance en km

4

43m3 x distance en km

50 m3 x distance en km

La formule est la suivante:

V : volume du mobilier

D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par...

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Thèmes liés : fonction publique maladie longue duree / conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique / longue maladie fonction publique / indemnite de residence fonction publique

L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique / contractuel de la fonction publique contrat / agent contractuels de la fonction publique / fonction publique service public

Fonction publique : indemnités de résidence | service ...

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Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique / indemnites dans la fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / ministre de la fonction publique 2017

Recrutement dans la fonction publique | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Travail  >Recrutement dans la fonction publique

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Thèmes liés : fonction publique service public / fonction publique recrute / personnel fonction publique / site fonction publique / travail fonction publique

Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...

169 trimestres (42 ans et 3 mois)

2027, 2028 ou 2029

170 trimestres (42 ans et 6 mois)

2030, 2031 ou 2032

171 trimestres (42 ans et 9 mois)

2033 ou après

172 trimestres (43 ans)

Ainsi, le fonctionnaire peut poursuivre son activité :

jusqu'à ce qu'il justifie du nombre de trimestres liquidables exigé pour bénéficier d'une retraite à 75%,

dans la limite de 10 trimestres au maximum.

Le...

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Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / agent de la fonction publique d etat / retraite 10 ans fonction publique / fonction publique avec 3 enfants / fonction publique d etat

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...

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Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.

Tout replier

Tout déplier

Conditions

Vous pouvez être placé en congé pour maladie...

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Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / arret de maladie dans la fonction publique / traitement indiciaire de la fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique

Congés dans la fonction publique | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Travail  >Congés dans la fonction publique

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Thèmes liés : fonction publique service public / fonction publique et conges / personnel fonction publique / site fonction publique / travail fonction publique

Mobilité dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : fonction publique service public / mobilite fonction publique / personnel fonction publique / site fonction publique / travail fonction publique

Conflits du travail dans la fonction publique | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Conflits du travail dans la fonction publique

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Thèmes liés : travail fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / site fonction publique / fonction publique etat

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...

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En tant que fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions de durée d'assurance vieillesse ayant donné lieu à cotisation à votre charge, et de durée d'assurance avant un certain âge (en début de carrière). Certaines périodes non travaillées sont considérées comme cotisées. Si vous êtes contractuel, les conditions à respecter sont les mêmes que celles des...

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Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / depart a la retraite fonction publique / carriere longue fonction publique / condition de retraite fonction publique / fonction publique carriere

Titularisation d'un contractuel de la FPT : recrutements ...

Situation au 31 mars 2013

Au 31 mars 2013, l'agent devait :

occuper un emploi en CDI ou CDD dans la FPT à 50 % minimum (à temps complet ou incomplet) et être en fonction ou en congés,

ou remplir les conditions pour bénéficier du passage automatique en CDI au 13 mars 2012.

  �? noter :

un agent dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peut bénéficier des...

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Thèmes liés : fonction territoriale categorie c / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / fonction territoriale categorie a / agent entretien dans la fonction territoriale

Financement du logement : prêts complémentaires | service ...

7 000 EUR

10 000 EUR

Les fonds sont versés à l'expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :

1 an après la déclaration d'achèvement des travaux

3 mois après la première occupation

Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Où s'adresser ?

Action logement (ex- 1 % logement)

Action logement

Action Logement peut accorder des prêts aux salariés des...

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Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / departement code postal / agent de la fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

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Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

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Thèmes liés : securite sociale fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique / complementaire sante fonction publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique

Congés payés | service-public.fr

usage

peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou un accord de branche peut majorer la durée de congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.

Congés fractionnés

Si les congés sont fractionnés, l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou...

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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / conges payes fonction publique / conges annuel dans la fonction publique

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la ...

Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d'aménagement. Lorsqu'ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d'aménagement si la commune, le département ou, en en �?le-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.

Ces collectivités peuvent en effet décider d'exonérer de la taxe d'aménagement les abris de...

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Thèmes liés : departement francais est egalement une region / region de france departement / collectivite territoriale commune / collectivites territoriales en france

Carrière dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : fonction publique service public / fonction publique carriere / personnel fonction publique / fonction publique etat

Quitter la fonction publique | service-public.fr

Quitter la fonction publique

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Thèmes liés : fonction publique service public / personnel fonction publique / dossier fonction publique / fonction publique etat

Formation initiale et formation continue : fonction ...

fonctionnaire nommé stagiaire suite à un concours,

fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.

Fonctionnaire exempté

fonctionnaire nommé par promotion interne,

fonctionnaire de catégorie A nommé en qualité d'élève : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques,

fonctionnaire des filières sapeurs-pompiers et police municipale.

  �? savoir...

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Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / concours fonction territoriale categorie c / emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale a statut particulier / collectivites a statut particulier

Fonction publique : quel remboursement des frais de ...

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Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être modifiée par un décret publié...

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Carte nationale d'identité | service-public.fr

Carte d'identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

Publié le 22 février 2017

Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017. C'est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui fixe ce calendrier...

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