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35 articles sélectionnés

Memoire Online - Justice politique et prévention des ...

La politique des quotas

Au Cameroun, le recrutement aux fonctions de l'administration publique est fait selon la politique des quotas . A ce sujet, il existe des mesures réglementaires élaborées par le gouvernement. Ces mesures consacrent cette politique de redistribution des places réservées aux ressortissants des différentes régions admis aux concours administratifs. Ce qui permet de comprendre que les concours ouvrant aux fonctions de l'administration publique sont des concours régionaux et non nationaux. Le décret présidentiel, en l'occurrence le décret n° 82/407 du 7...

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Date: 2017-03-20 17:33:09

Thèmes liés : concours fonction publique administratif categorie c / concours d'entree a la fonction publique au cameroun / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Memoire Online - Incidences du découpage territorial sur l ...

Université officielle de Mbuji-Mayi - Graduat en droit 2008

  

INTRODUCTION

I. PRESENTATION DU SUJET.

La constitution de la troisième République en République Démocratique du Congo (RDC) promulguée le 18 février 2006 a décidé de l'élévation de certains districts actuels au rang de province parmi lesquels figurent les trois districts de la province du Kasaï Oriental.

Les raisons politiques avancées pour justifier ce nouveau morcellement du territoire, autrement appelé « découpage territorial », évoquent la nécessite et le souci de faire bénéficier à chaque habitant...

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Date: 2017-03-20 17:05:50

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Memoire Online - Le contentieux de la fonction publique ...

Sujet : Le contentieux de la fonction publique internationale

Exposé préparé par : Aymen Zaghdoudi

Année Universitaire : 2009-2010

Le plan

Problématique : comment s'avère le contentieux, stricto sensu, de la fonction publique internationale ?

Partie 1 : Le contentieux de la fonction publique internationale : Un contentieux « sui generis »

Paragraphe 1 : Excentricité quant à la forme 

Paragraphe 2 : Originalité quant au fond

Partie 2 : Une réforme fonctionnelle mais inachevée 

Paragraphe 1 : Une vague d'amélioration du contentieux de la fonction publique...

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Date: 2017-03-20 17:19:04

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contentieux de la fonction publique internationale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / droit et contentieux de la fonction publique

Memoire Online - La problématique de recrutement et ...

E P I G R A P H E

Oh ! Dieu, le Père tout Puisant qui a fait toute chose.

Notre Seigneur et sauveur Jésus-Christ, pour la grâce et la sagesse qu'il nous accordés pour parvenir à la fin des études du 2ème cycle de licence.

D E D I C A C E

A nos très chers parents Jean MULEWA et Winisie MUHOMBI TETEMA, pour tant de sacrifices, de peines et de privation qu'ils ont manifestés, voici les fruits de vos entrailles.

A toi, celle que j'appelle Odette MUYEMBA, la femme selon mon coeur, voici le résultat et l'image de votre encadrement.

A nos enfants : Gédéon MULEO MUHOMBI, Petit Jeef...

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Date: 2017-03-20 17:19:28

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Memoire Online - L'action des collectivités territoriales ...

CADRE CONCEPTUEL

12

Ce chapitre vient déblayer le chemin de compréhension de notre travail de recherche par nos lecteurs. Il s'agira d'abord pour nous de procéder à une définition opératoire des concepts liés à cette étude pour ensuite faire une revue de la littérature.

I.1 DEFINTION OPÉRATOIRE DES CONCEPTS

L'action : ce terme connaît une multitude de significations. Le lexique des termes économiques (2006) le définit comme un titre de propriété qui correspond à une part de capital de société. Son détenteur, appelé actionnaire, a plusieurs droits en contrepartie du...

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Date: 2017-03-20 17:27:01

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / collectivites territoriales decentralisees definition / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivites territoriales decentralisees au cameroun / les collectivites territoriales decentralisees en france

Memoire Online - Problématique de la mise en oeuvre de la ...

Décret du 2 juillet 1998

Province (Région de 1982 à

1995) ; Ville ; Territoire ; Commune (uniquement pour la Ville de Kinshasa)

Source : Données reconstituées par nous-mêmes sur base des archives du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire ; Cellule Technique d'Appui à la Décentralisation.

1.1.2. Réforme constitutionnelle de 2006 : régionalisme politique et décentralisation administrative

La Constitution du 18 février 2006 prévoit une nouvelle organisation de l'administration locale qui comprend à la fois une administration régionalisée au niveau...

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Date: 2017-03-20 17:16:58

Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Analyse critique du comportement des agents publics de l ...

Services techniques

Commentaire :

L'organigramme que nous avons présenté est du type généalogique. Il présente les liens hiérarchiques ( ) en vertical et les liens de collaboration en horizontal ( ).

§1. Le Bourgmestre

Le Bourgmestre, secondé de son adjoint, est une autorité politico-administrative et un agent public nommé par le décret présidentiel. Il est le représentant de l'exécutif au niveau local.

A ce titre, il applique les décisions et coordonne l'ensemble des activités tant politiques qu'administratives de la commune. En outre, il assume la responsabilité du bon...

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Date: 2017-03-20 17:21:37

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

La cour des comptes: institution de contrôle de gestion ou ...

Chapitre II : La démarche pratiquée selon la cour

des comptes

Les textes de loi n'aident pas à clarifier et à déchiffrer le contrôle exercé par la cour des comptes sur les établissements publics, c'est pourquoi nous avons été amenés à faire des visites auprès de la cour des comptes à Rabat et la cour régionale de Casablanca.

I. Interview:

D'après des interviews avec un magistrat, greffier et le responsable du service documentation de la cour des comptes, on a pu clarifier certaines ambigüités.

Les principales questions sont les suivantes :

Est-ce que la cour des comptes...

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Date: 2017-03-20 17:23:18

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Memoire Online - La Gestion Previsionnelle des emplois et ...

- moyens (humaines, matériel, financiers)

- relation avec la hiérarchie ;

? Pour aplanir ces difficultés :

- que proposez-vous de faire vous-même ?

- qu'attendez-vous de qui ?

? Que trouvez-vous de plus et/ou de plus adapte à vos compétences dans votre fonction actuelle ?

? Que trouvez-vous de moins intéressant et/ou de moins adapte à vos compétences dans votre fonction actuelle ?

? Sur quoi et comment pourriez-vous transformer (élargir, enrichir) votre fonction actuelle ?

? Quels sont vos points forts ?

? Quels sont vos ponts faibles dans votre fonction actuelle ?

?...

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Date: 2017-03-20 17:02:41

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Memoire Online - La problématique du contrôle de l'Etat ...

par John Richard KEUDJEU DE KEUDJEU

Université de Douala Cameroun - DEA 2008

  

Section 2 : L a garantie de la libre administration des collectivités

territoriales décentralisées par le contrôle de l'Etat

L'importance du contrôle de l'Etat dans la décentralisation est fondée non seulement sur l'encadrement de la liberté d'action des collectivités territoriales par ce contrôle (paragraphe1) mais, aussi sur l'expression de la libre administration dans le cadre de ce contrôle (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'encadrement de la liberté d'action des collectivités

territoriales...

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Date: 2017-03-20 17:09:02

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees

Memoire Online - Processus de décentralisation en Côte d ...

( Télécharger le fichier original )

par Brahima TRAORE

Centre d'études financières économiques et bancaires Agence française de développement - Master analyse économique et développement international spécialité maitrise d'ouvrage publique et privé 2010

  

PREMIÈRE PARTIE: LA DECENTRALISATION: QUEL BILAN EN COTE-D'IVOIRE ?

GENERALITES

En Côte-d'Ivoire, à l'instar de plusieurs pays indépendants dans le monde, l'autorité de l'Etat s'exerce à travers plusieurs modes de gestion sur toute l'étendue du territoire national.

Dans cette gestion, deux modes essentiels se...

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Date: 2017-03-20 17:25:19

Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / emploi dans l'administration territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales en cote d'ivoire / administration territoriale de l'etat

Memoire Online - Mémoire sur le nouveau système comptable ...

- Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;

- Actifs biologiques (pour les entités du secteur agricole) ;

- Stocks ;

- Clients et autres débiteurs ;

- Trésorerie et équivalents de trésorerie ;

- Fournisseurs et autres créditeurs ;

- Actifs et passifs d'impôts ;

- Provisions ;

- Capital émis et réserves ;

- Intérêts minoritaires ;

- Passifs non-courants portant intérêts.

Chaque entité doit distinguer désormais, de manière obligatoire et non plus optionnelle, les éléments courants et non courants, sauf lorsqu'une présentation en...

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Date: 2017-03-20 17:34:53

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice de la fonction publique

Memoire Online - La problématique de la gestion des ...

Ecole communautaire de l'enseignement supérieur ( E.C.E.S) - Master 2 en management des ressources humaines 2011

  

CHAPITRE II:

Nature et Gestion des Ressources Humaines du Conseil Départemental de BENDJE.

La gestion des ressources humaines demeure une question fondamentale sinon capitale dans le fonctionnement et le dynamisme d'un service public. Ainsi, la qualité du service public dépend du respect pour chaque agent d'un corps de règle devant encadrer sa pratique professionnelle : la déontologie qui définie comme l'ensemble et des règles et des devoirs qui régissent les...

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Date: 2017-03-20 17:21:20

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / fonction publique administration locale / formation agent administratif de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / fonction publique collectivites locales

La problématique de l'assainissement dans le département ...

Industrie de transformation de produits halieutiques

Diamaguène Sicap Mbao

Industrie de transformation de produits halieutiques

Diamaguène Sicap Mbao

fabrication de piles sèches

Diamaguène Sicap Mbao

Source : Recensement des industries à Pikine (décembre 1998)

Ainsi, on peut noter dans ce tableau l'existence de beaucoup d'usines utilisant des produits chimiques et qui ne disposent pas le plus souvent de système de traitement primaire de leurs eaux usées ce qui cause un grave problème de santé publique dans la mesure où ces plages restent les plus fréquentées de Dakar. La...

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Date: 2017-03-20 17:17:16

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / competences collectivites locales / controle de gestion collectivite locale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / 5 departement d'outre mer

La gestion du portefeuille: cas de la BEA (Banque ...

Le service portefeuille.

Partie 01 : Présentation du service portefeuille :

Chaque agence bancaire dispose d'un service dénommé « le service portefeuille » qui a pour rôle principal de traiter l'ensemble des opérations intéressant les effets de commerce libellés en dinars, remis par la clientèle aux fins d'encaissement, et qui se repose sur quatre notions (notion d'exploitation, de risque et d'engagement, de trésorerie et de sécurité) fondamentales.

Pour une meilleure efficacité dans la prestation, le service portefeuille dispose des moyens matériels et d'un personnel...

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Date: 2017-03-20 17:28:05

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Memoire Online - Géographie de l'offre de soins et ...

Le cadre méthodologique de la recherche

Chapitre I : RÉFLEXIONS MÉTHODOLOGIQUES

L'espace, qu'elle que soit sa nature, n'est pas uniforme, ni homogène ; la diversité de l'environnement global détermine des paysages dont l'analyse vise à souligner les différences, les disparités. L'espace est le produit de nature sociale d'un groupe humain, d'une communauté, d'une société..., l'expression des genres de vie que l'on y rencontre.

1. Le territoire : l'espace géographique de la santé

Cet espace construit, organisé, aménagé, modifié au rythme des mutations économiques et...

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Date: 2017-03-20 17:06:39

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat

L'interet de la formation continue des manipulateurs en ...

Tableau N°1 : l'intérêt particulier de la formation continue

Graphique N°1 : représentation graphique du tableau N°1 Analyse et Interprétation :

D'après la majorité des répondants (100%) disent que la formation continue a un grand intérêt dans la pratique de la fonction du manipulateur en radiologie, et ce à travers son importance dans le développement de leur compétences.

Les réponses à cette question nous démontre que les médecins se positionnent aussi sur notre thèse, à savoir que les manipulateurs ont réellement besoin de formation continue, puisque ils sont les...

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Date: 2017-03-20 17:15:27

Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique / droit a la formation continue fonction publique / formation continue dans la fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat

Memoire Online - Contribution à l'appropriation et à la ...

STRATEGIES DE TRANSFERT ET D'APPROPRIATION DE LA BASE DE DONNEES

PAR LES ACTEURS LOCAUX 48

CONCLUSION 50

ANNEXES 52

DEDICACES

Ma participation à cette formation de Master 2 Maintenance et Gestion des Infrastructures et Equipements Communaux (MGIEC) est un réel plaisir et un motif de satisfaction.

A travers ces mots, je viens exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui ont contribuéde près ou de loin à cette formation de spécialiste, MGIEC, que j'ai reçue au cours de cette

année académique 2008-2009 et à la rédaction de ce rapport de mémoire de fin de cycle. Tout...

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Date: 2017-03-20 17:23:23

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / valeur de l'indice fonction publique d'etat / code general des collectivites territoriales du burkina faso / transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso

Memoire Online - La problématique de la gestion des ...

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

La gestion des ressources humaines constitue l'un des enjeux majeurs de toute organisation privée comme publique. En effet, ces dernières années, elle a pris une place de plus en plus importante dans l'évolution du management public.

Une société en pleine mutation commande de la fonction publique en générale la mise en oeuvre d'une politique des ressources humaines, moderne, efficace et sources de satisfaction tant pour ses agents que pour le citoyen. Cette politique conduit à la performance des administrations publiques qui dépend étroitement de la...

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Date: 2017-03-20 17:21:20

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / fonction publique administration locale / agent administratif de la fonction publique / statut general de la fonction publique au gabon / fonction publique administratif

La gestion du personnel dans une entreprise publique, cas ...

par Jean Marie Lamsa TSHIKUNA TSHITUKA

Université Protestante au Congo - Graduat 2007

  

INTRODUCTION

01. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Généralement, cinq fonctions principales sont reconnues à l'Entreprise. La fonction technique, la fonction humaine ou personnel, la fonction commerciale, la fonction recherche et développement, enfin la fonction financière. De toutes ces fonctions, celle humaine revêt une importance capitale dans le fonctionnement d'une entreprise ; car réalité humaine, l'entreprise est une unité sociale. De cette affirmation, il ressort que l'entreprise n'est...

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Date: 2017-03-20 17:12:09

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / gestion personnel fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Financement des PME au Maroc: Contraintes et perspectives

ESC Toulouse - Master spécialisé en audit comptable et financier en environnement international 2007

  

Section III : Mise à niveau de la PME au Maroc

Paragraphe I : les réformes inhérentes à l'environnement de la PME

Au lendemain de l'indépendance, le principal problème qui s'est posé devant le Maroc, était celui d'une reconversion profonde des structures économiques façonnées durant plus de 40 ans du régime colonial, et de la création des conditions sociales, politiques et culturelles pour un véritable décollage économique.

En réalité, deux grandes orientations...

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Date: 2017-03-20 17:07:09

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Memoire Online - Le financement des PME au Sénégal ...

- liquidité générale.

6.1.1. Ratio d'autonomie financière

Il est défini comme le rapport entre les capitaux propres corrigés et le total du passif du bilan. Il mesure l'effort de capitalisation des actionnaires. Les capitaux propres corrigés sont obtenus après déduction des non-valeurs et des distributions de dividendes décidées par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.

Cependant, il est possible d'intégrer les comptes courants d'associés dans le calcul du ratio d'autonomie financière en les assimilant à des fonds propres aux conditions suivantes :

-...

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Date: 2017-03-20 17:04:55

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Le principe de la séparation des ordonnateurs et des ...

Chapitre premier : La séparation des fonctions

La séparation des ordonnateurs et des comptables implique avant tout une séparation des tâches qui leur sont confiées. Il y a donc une division rationnelle du travail qui découle du principe et qui voudrait que chacun de ces deux acteurs assure en ce qui le concerne toutes les tâches et seulement les tâches qui lui seront dévolues dans le cadre de l'exécution du budget. C'est dans cette perspective que l'ordonnateur va être chargé de prescrire l'exécution du budget (Section I), pendant que le comptable se livre à des opérations...

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Date: 2017-03-20 17:11:40

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie

Rapport de stage effectué à la Trésorerie provinciale d'Er ...

Université Moulay Ismaà¯l Meknès - Maroc -  2012

  

__Université Moulay Ismail Faculté des Sciences JuridiquesTrésorerie Générale du Royaume Economiques et Sociales -Meknès-Trésorerieprovinciale -Er-Rachidia -

Réalise par : Sanae MERCHAL.

Encadre par : Le Personnel de TPV.

Période de stage : Aout 2012.

RAPPOT DE STAGE

Remerciement :

251655168

Qu'il me soit permis de remercier tous ceux qui m'ontaidé dans l'élaboration de ce rapport de stage.

J'adresse mes remerciements les plus sincères au directeur de la Trésorerie Provincial...

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Date: 2017-03-20 17:33:57

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Memoire Online - La retenue à la source comme mode de ...

2 598 750

16 098 750

Le versement de la TVA comme des doits d'accise est fait par émission d'un chèque unique contre quittance unique au nom du client. L'état récapitulatif sera toutefois annexé à l'occasion de chaque paiement.

Il ne sera pas nécessaire d'émettre autant de chèques qu'il aura de fournisseurs pour une période. La pratique commande d'émettre trois chèques pour chaque paiement, à savoir :

- Un chèque au nom du receveur des impôts ou du comptable public pour le principal de l'impôt, 25% des centimes additionnels communaux et les pénalités et intérêts de...

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Date: 2017-03-20 17:06:47

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

L'analyse des ratios et son impact dans la gestion d'une ...

L'analyse des ratios et son impact dans la gestion d'une entreprise publique, cas de la REGIDESO ». Ce sujet relève du domaine comptable, plus précisément de la gestion financière de l'entreprise.

Les entreprises congolaises en général, et la REGIDESO en particulier connaissent le déséquilibre financier et ne semblent guère compétitives sur le plan national qu'international.

Le manque d'une véritable analyse des ratios de cette entreprise publique, est la raison qu'invoquent invariablement bon nombre d'observateurs que cette entreprise ne peut espérer à une gestion saine,...

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Date: 2017-03-20 17:25:27

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Memoire Online - Le recours gracieux préalable au Cameroun ...

En contentieux administratif, le recours gracieux est la phase préalable au déclenchement d'une action en justice contre l'Administration. En tant que tel, c'est un acte de procédure qui constitue un pré requis à l'accès à la juridiction administrative. Il a pour but d'inviter l'Administration « selon le cas soit à retirer l'acte administratif contesté, soit à réparer le préjudice que son action ou son inaction a pu causer aux tiers1 ». Ce préalable peut alors bloquer ou au contraire déclencher la phase proprement contentieuse du contentieux administratif2. Les recours...

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Date: 2017-03-20 17:22:18

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Memoire Online - L'impact des IDE (Investissement direct ...

Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE)

Introduction :

Depuis plusieurs décennies, on assiste à un changement de la sphère financier

et monétaire mondiale, grâce à un éclatement de la bulle des (NTIC) et la propagation des

enchaînements qui ont conduits à l'apparition de nouveaux types d'investissements

internationales, celle de l'investissement direct étranger (IDE), en concomitance avec l'explosion

du nombre des firmes multinationales. On en saisit ...

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Date: 2017-03-20 17:28:19

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Memoire Online - Les interventions du législateur dans le ...

par Cyrille Arnaud FOPA TAPON Cyrille Arnaud

Université de Dschang Cameroun - Master 2012

  

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SECTION 2 : LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DES LOIS D'IMMUNITES JURIDICTIONNELLES

Au regard de notre analyse, il n'y a plus de doute que les conséquences juridiques des lois d'immunité juridictionnelle sont négatives sur l'Etat de droit, voire désastreuses315 ( * ). Nous analyserons ainsi tour à tour les conséquences que nous qualifierons de générales (paragraphe 1) et les conséquences dites particulières ou spécifiques (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les...

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Date: 2017-03-20 17:36:39

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat

La gestion du personnel dans une entreprise publique, cas ...

par Jean Marie Lamsa TSHIKUNA TSHITUKA

Université Protestante au Congo - Graduat 2007

  

I.1.3.4. L'entreprise publique

a) Définition

Une entreprise publique est un établissement public à caractère industriel et commercial dans lequel le capital appartient entièrement à l'Etat. Cette entreprise cherche le profit qui sera investi. Mais les résultats de l'exploitation servent le but d'intérêt général. Ils contribuent grandement au portefeuille de l'Etat.11 ( * )

b) Statuts des entreprises publiques

Pour des multiples raisons, l'Etat est amené à intervenir dans l'activité...

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Date: 2017-03-20 17:12:10

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / entreprise fonction publique

Memoire Online - Les droits de l'homme et les difficultes ...

Faculte de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince, Haiti - Licence 2013

  

CHAPITRE 4

LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN HAÏTI

La situation des Droits de l'Homme en Haïti offre un tableau très sombre et très critique. Selon Mme Kyung-wha Kang, la Haut Commissaire Adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, cette situation est ponctuée particulièrement par des conditions de vie insupportables des sinistrés du séisme du 12 janvier 2010, violations des droits économiques et sociaux, violences faites aux femmes, traite des enfants, impunité. Et ceci ne date...

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Date: 2017-03-20 17:29:40

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale

Memoire Online - L'apport de la banque mondiale sur le ...

N'abandonnez donc pas votre assurance ; a laquelle est

attachée une grande rémunération

ii

OO MWASHITE ET MLASHI aux terres des aïeux Uous nous

aUez appris trois choses : « Aimer, serUir et partager»

Que Uos âmes reposent en paix !

iii

DEDICACE

A mes parents ECA MMBAKWA Augustin et BITANGALO NAHUMO pour la vie engendrée et entretenue au prix des grands sacrifices.

A mon Grand Frère Bienfait MMBAKWA et son Epouse FATUMA KIMONGE pour leur soutien à l'accomplissement de cette oeuvre, qu'ils trouvent ici nos sincères remerciements.

A mon Grand père MINGU ELAKANO WA MALENGA et son...

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Date: 2017-03-20 17:21:21

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat

Memoire Online - Capital risque au maroc realites ...

INTRODUCTION

Le capital risque, procédé original de financement, nous interpelle pour plusieurs raisons.

Il est vrai qu'avec la crise, un mariage de la vertu à la finance est d'un attrait certain .En effet par définition, le capital risque devrait investir dans des entreprises jeunes et innovantes (startup) quoi de plus vertueux ?

Cet investissement vise le plus souvent d'abord une plus value à la sortie à un horizon de 5 à 7 ans. Ce sont donc des investissements à long terme par opposition aux spéculations financières qui sont ces derniers mois la cible de tous les...

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Date: 2017-03-20 17:22:43

Thèmes liés : participation collectivite locale capital entreprise publique

L'audit interne dans les collectivités territoriales, cas ...

L'audit interne...

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Date: 2017-03-20 17:20:50

Thèmes liés : collectivites territoriales

Gestion des boues de vidange en milieu urbain au cameroun ...

Gestion des boues de vidange dans certaines villes et pays du monde ...................

17

Tabeau 4 : Répartition spatiale de la population à Bafoussam ..........................................

23

Tabeau 5 : Détermination des paramètres physico-chimiques des boues de vidange ...............

26

Tabeau 6 : Caractéristiques socioéconomiques des types de quartiers de Bafoussam...............

26

Tabeau 7 : Acteurs de la chaîne d'assainissement dans la ville de Bafoussam........................

29

Tabeau 8 : Répartition des fréquences de vidange en fonction des quartiers dans la ville...

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Date: 2017-03-20 17:39:13

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique