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Taxe locale sur la publicité extérieure - T.L.P.E ...
Taxe locale sur la publicité extérieure - T.L.P.E.
Article créé le 04/09/2014
Mis à jour le 28/03/2017
La taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.), issue de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement...
Date: 2017-04-03 23:57:27
Thèmes liés : code general des collectivites locales pdf / code general collectivite locale / collectivites locales gouv / code general des collectivite territoriale / conseil general collectivite locale
Recours à l'emprunt et engagement des dépenses d ...
Note d'information relative au recours à l'emprunt avant le vote du budget:
> emprunt + dépenses investissement avant vote BP - format : PDF
- 0,13 Mb
Note d'information relative à l'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget:
De nombreuses irrégularités sont constatées dans...
Date: 2017-04-04 05:55:55
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / code general des collectivite
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